taxe sur les spectacles
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles. Par décret n° 2000-1 de janvier 2000, il a été institué une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Or les petites et moyennes associations doivent payer cette taxe sur leurs modestes budgets, qu'elles ont déjà des difficultés à boucler, au profit d'organisateurs professionnels et sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides instaurées par ce décret. Il lui demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre afin que les organismes n'ayant pas de licence de spectacle (ou ne dépassant pas les six manifestations par an) ne soient plus assujettis à cette taxe.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001