Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la faiblesse quantitative des dépôts de brevets d'origine française. 220 000 brevets étaient déposés annuellement au début des années 60. Ce nombre n'a pas triplé en quarante ans, puisqu'il n'est aujourd'hui que de 640 000. La fin des trente glorieuses, la révolution informatique auraient cependant justifié une explosion en la matière. Plus préoccupant, les dépôts d'origine française sont tombés pour la même période de 15 000 à 12 000. Après avoir occupé une piètre huitième place, notre pays pointe désormais à un plus que médiocre treizième rang mondial. Désormais une invention sur deux est japonaise. Une sur quatre américaine. Une sur huit européenne. Les experts sont unanimes pour admettre que l'innovation et, ce qui va de pair, sa protection, sont les clefs du sain développement d'une entreprise. Cependant, l'INPI, l'année dernière, estimait que 17 % seulement des PME françaises pouvaient être considérées comme innovantes. Coïncidence, ces entreprises réalisent, également, plus du quart de leurs recettes à l'étranger. Le soutien de l'Etat aux efforts de recherche et d'innovation des entreprises constitue donc, à juste titre, une des priorités de l'action du Gouvernement qui s'est traduite par une augmentation de 16,5 % des budgets consacrés à la recherche industrielle et à l'Agence nationale de valorisation de la recherche. Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit également la possibilité pour les petites et moyennes entreprises de prétendre au bénéfice d'un accroissement du fonds de soutien à l'investissement matériel et immatériel (732 millions de francs) par le biais, entre autres, d'un nouveau programme destiné à encourager l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il lui apparaît donc nécessaire, qu'à l'instar des dispositions prévues en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, soit encouragé le dépôt des brevets par les PME-PMI, et il aimerait connaître, en la matière, la nature des mesures qu'il envisage de prendre.