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Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la confusion qui règne, tant en France que dans d'autres pays européens, sur les paiements par eurochèques. Faute d'un règlement harmonisé, les banques retiennent des frais qui diffèrent selon les établissements et selon leur gré. Alors que les commerçants et prestataires de services sont dans l'obligation d'afficher leurs prix de vente de façon visible et lisible, pourquoi les établissements bancaires en sont-ils exemptés ? Il lui demande donc quelles dispositions il pense prendre pour que les Européens, ayant une monnaie unique, puissent s'en servir de la même façon dans chaque pays avec les mêmes réglementations.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001