Réponse publiée le 25 février 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche confirme que la demande de mensualisation des retraites agricoles apparaît légitime, le régime agricole étant l'un des derniers à conserver un rythme trimestriel de paiement des pensions. Le Gouvernement a, cette année, logiquement privilégié, dans les arbitrages financiers auxquels il devait procéder, l'achèvement du plan pluriannuel de revalorisation des retraites, d'un coût de 1,580 milliard de francs, qui permettra de porter le minimum de pension des chefs d'exploitation au niveau du minimum vieillesse. Il est rappelé, par ailleurs, qu'une proposition de loi a été déposée en juillet à l'assemblée nationale en vue d'instituer un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition. Les mesures privilégiées par le Gouvernement sont de nature à offrir une importante revalorisation du pouvoir d'achat des retraités agricoles alors que la mensualisation, pour légitime qu'elle soit, n'offre qu'une modalité améliorée de trésorerie pour les mêmes retraités. En outre, la mensualisation des retraites agricoles aujourd'hui entraînerait un coût de 9 milliards de francs, ce montant représentant deux mois de prestations de retraites versées aux anciens exploitants agricoles. Compte tenu du paiement à terme échu du trimestre des retraites, le coût de la mesure est bien celui indiqué dans sa précédente réponse. Le Gouvernement s'attache donc à mettre en oeuvre les mesures prioritaires sur lesquelles il s'est engagé dans son rapport déposé devant le Parlement en janvier 2001. Pour autant, des travaux sont actuellement menés par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, pour définir les différentes possibilités de financement d'une mensualisation, à l'avenir, des pensions de retraite agricole.