Question écrite n° 67242 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les préoccupations des anciens volontaires du progrès concernant leurs perspectives de carrière. De 1963 jusqu'à nos jours, l'Association française des volontaires pour le progrès (AFVP) a recruté des milliers de volontaires pour la solidarité internationale, affectés principalement en Afrique francophone. De 1963 à 1978, ces volontaires ont été exclus des droits à la retraite. Or, il semble qu'il leur soit impossible de se voir accorder la validation des trimestres passés en Afrique et le rachat des points retraite au motif qu'ils ont signé une convention de volontariat et ne sont pas considérés comme des salariés expatriés. Il lui demande de lui préciser dans quelle mesure les années passées au service d'une ONG donnent droit à la retraite et, dans le cas contraire, ce qu'il envisage pour les nombreuses personnes concernées.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

partager