Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du financement des activités économiques en Guyane. Le désengagement en cours de la BNP pose le problème de la stabilité de ce financement sur un territoire abondamment doté de ressources naturelles mais qui affiche avec aberration un taux de dépendance de l'ordre de 85 %. Fin 1995, elle a présidé l'atelier « développement économique » en préparation des Assises de l'égalité sociale active entre la France et l'outre-mer qui se sont tenues à Paris en février 1996. Le rapport de cet atelier, rédigé par le trésorier-payeur général, contient des informations précieuses émanant, d'une part, des institutions financières publiques telle que l'IEDOM, des établissements privés (relevant de l'AFB), des sociétés mixtes telles que la SOFIDEG et mutualistes (Crédit mutuel) et, d'autre part, du monde de l'entreprise représenté par des syndicats socioprofessionnels. Elle voudrait attirer son attention sur trois points. Les établissements de crédit installés ou représentés, y compris hors zone d'émission, sont au nombre de 29, ce qui lui paraît conséquent. Les règles prudentielles bancaires appliquées dans un contexte où la constitution du patrimoine productif est en cours conduisent ces établissements soit à une gestion du risque frileuse et coûteuse, soit à des audaces proches du soutien abusif qui favorise les gros créanciers au détriment des PME et artisans qui subissent, eux, l'arbitraire de décisions unilatérales. Le pire consistait à combiner ces deux avatars, ce qui survint fréquemment. Il s'ensuit une neutralisation du financement bancaire qui a provoqué un vide partiellement occupé depuis 1986 par un dispositif de défiscalisation, avec une logique majoritairement spéculative et de forts effets dévastateurs. Elle lui demande s'il envisage de reconsidérer l'architecture du financement de l'économie dans une logique d'impulsion du développement et de satisfaction des besoins des opérateurs économiques, notamment de petite et moyenne dimension.