Question écrite n° 67310 :
chèques-service

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir remercie Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage toujours d'étendre le chèque emploi-service aux associations et, le cas échéant, dans quel délai cette extension sera effective.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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