Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conclusions des récentes consultations franco-italiennes de Chambéry. Dans les conclusions de celles-ci, il a été annoncé l'engagement de 330 millions de francs de crédits sur trois ans pour poursuivre et approfondir les études du projet de ligne grande vitesse mixte voyageurs et marchandises Lyon-Turin. Il souhaite connaître l'imputation de cette somme par rapport à la décision prise lors des XVes consultations franco-italiennes de décembre 1994 à Aix-en-Provence. En effet, lors de ces consultations de 1994, il avait été décidé d'engager un programme d'études des 800 millions de francs permettant d'établir de manière définitive le coût du projet, sa perspective de rentabilité économique et des modalités de sa réalisation. Une première tranche de crédit de 220 millions de francs étant affectée dès 1995. Les crédits annoncés au sommet de Chambéry de 330 millions de francs sur trois ans constituent-ils une partie des 800 millions de francs prévus en 1994 ? Si oui, où en est la consommation de ces 800 millions de francs ? Si ces crédits constituent des crédits supplémentaires par rapport à l'enveloppe initiale, il lui demande quelle est la somme des crédits disponibles à ce jour et s'ils permettent le financement du programme de galeries de reconnaissance qui était envisagé.