Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de la pension des personnes affiliées à plusieurs régimes de retraite. L'évolution du marché du travail imposant une mobilité professionnelle accrue des salariés, un nombre croissant de personnes retraitées touchent des pensions de plusieurs régimes de retraites. Ces « pluripensionnés » sont cependant pénalisés dans le calcul de leur pension en raison des règles existantes, notamment en ce qui concerne le nombre d'annuités entrant dans ce calcul. Fort de ce constat, le conseil d'orientation des retraites préconise de réexaminer les conditions d'acquisition et de calcul des droits à la retraite de ces pluripensionnés afin de ne pas créer de nouvelles inégalités entre retraités. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement à la suite de ces recommandations du conseil d'orientation des retraites.