Réponse publiée le 24 décembre 2001

Il n'y a pas de procédure de mutation prévue dans le dispositif emplois-jeunes mis en oeuvre au ministère de l'éducation nationale. En effet, les contrats des aides-éducateurs, salariés de droit privé, relèvent des dispositions communes du code du travail. Ainsi en est-il, notamment, de la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur, ce dernier étant un établissement scolaire clairement identifié et non interchangeable. Aucune évolution n'est envisageable, concernant cette question, dans le cadre juridique actuel de ces contrats. Il doit être souligné que la démission des aides-éducateurs, amenés à quitter leur emploi pour suivre leur conjoint, ou le rejoindre à la suite de leur mariage, repose sur un motif considéré comme légitime dans le cadre de la réglementation sur l'assurance chômage. Ainsi, dans le cas où le salarié ne retrouve pas immédiatement un emploi, il est reconnu comme étant involontairement privé d'emploi et bénéficie du droit à une indemnisation au titre de la perte de cet emploi.