Question écrite n° 67363 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions imposées aux instituteurs et professeurs des établissements spécialisés, SEGPA ou établissements divers d'enseignement adapté, qui doivent assurer 23 heures de cours hebdomadaires, alors que les enseignants correspondants exerçant dans les collèges professionnels n'effectuent que 18 heures de cours par semaine. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour supprimer ces disparités entre ces enseignants spécialisés.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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