Réponse publiée le 22 avril 2002

Le bénéfice de certaines prestations familiales, dont l'allocation de rentrée scolaire, est soumis, notamment, à une condition de résidence en France ou à une condition d'activité professionnelle en France pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Dans ce dernier cas, le bénéfice de cette allocation est soumis aux mêmes conditions, notamment de ressources, qu'en cas de résidence en France. Les ressortissants français établis hors de France ou n'ayant pas une activité professionnelle en France ne remplissent pas cette condition de résidence ou cette condition d'activité et n'ont donc pas droit à l'allocation de rentrée scolaire. En revanche, en cas de résidence hors de l'UE/EEE, les familles d'enfants français scolarisés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, notamment de ressources, de bourses scolaires accordées par les postes consulaires français et permettant de prendre en charge tout ou partie des frais de scolarité leur incombant. Le barème d'attribution des bourses scolaires, révisé chaque année, tient en outre compte de la situation économique et sociale du pays d'installation.