Question écrite n° 67399 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des retraites et en particulier le détournement du fonds de réserve. En effet, ce fonds de réserve avait été créé pour s'assurer que le régime des retraites par répartition pourrait survivre sans difficulté à long terme. Or progressivement ce fonds de réserve est utilisé à d'autres fins et notamment il doit servir à financer les 35 heures. Il trouve cette manoeuvre inadmissible car elle présente un très grave danger pour les retraités et une véritable tromperie pour les contribuables. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour assurer le financement des 35 heures.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

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