Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les incohérences inhérentes à la taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer les actions de soutien aux théâtres privés et aux variétés. En effet, toutes les représentations publiques de spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, ainsi que les variétés et le jazz, sont tenues de payer cette taxe, y compris les PMA (petites et moyennes associations) animées le plus souvent par des bénévoles-amateurs. Or, seuls les organismes ayant une licence et organisant donc plus de six spectacles par an peuvent bénéficier des aides. Ainsi, la situation actuelle pénalise-t-elle les associations de bénévoles qui doivent payer sur leur budget, pourtant modeste, une taxe au profit de spectacles professionnels. Cela est particulièrement démotivant pour les amateurs bénévoles d'associations qui jouent pourtant un rôle important dans le tissu social de nos villes. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour pallier cette inégalité, même de façon partielle.