finances
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fondamentale réforme des finances locales que le Gouvernement s'est finalement décidé à engager. Ses priorités semblent le financement de l'intercommunalité et l'accroissement de la péréquation au bénéfice des collectivités les plus défavorisées. Un grand nombre de contribuables s'inquiètent cependant du coût de cette réforme et d'un éventuel alourdissement de la pression fiscale. Il demande au Gouvernement s'il peut apporter des éléments pour apaiser cette inquiétude.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002