retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statu quo des négociations salariales depuis le mois de mars 2001. Il lui demande quand ses services comptent reprendre de véritables négociations avec les organisations représentatives des salariés de la fonction publique.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001