primes
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la mesure inédite que compte prendre le Gouvernement pour « réintroduire la mixité sociale dans les quartiers défavorisés ». Il accorderait une prime de 70 000 francs (10 671 euros) à des personnes désireuses d'acheter un logement neuf en zone urbaine sensible (ZUS). Il demande au Gouvernement si l'égibilité au prêt à taux zéro pour bénéficier de la mesure - un revenu net mensuel inférieur à 16 800 francs (2.651 euros), ne vide pas celle-ci de sa substance. Il souhaite vivement connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002