Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les disparités régionales qui existent en matière de formation professionnelle continue en raison du financement des congés individuels de formation par les Fongecif. Le financement des congés individuels de formation est susceptible de varier considérablement d'une région à une autre et engendre par conséquent une véritable discrimination régionale. A titre d'exemple, le coût des formations de pilotes de lignes de l'aviation civile assurées par les Cif depuis la fermeture du concours de l'Enac/Sefa, intégralement pris en charge dans la région d'Ile-de-France n'est financé qu'à hauteur de 20 % dans d'autres régions. La différence des moyens alloués à la formation professionnelle en raison des disparités économiques régionales ne suffit pas à expliquer la situation ainsi créée qui génère des inégalités de traitements et qui est contraire à l'application du principe de l'égalité des chances. En conséquence, il lui demande si, pour remédier à cette situation, il peut être envisagé de parvenir à une harmonisation de la prise en charge du coût des formations au plan national par un alignement des aides allouées par les Fongesif pour garantir l'accès de tous à la formation professionnelle et préserver l'égalité des chances.