Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accueil des administrés dans différents bureaux de l'administration des impôts et du Trésor public. Les conditions dans lesquelles se déroule cet accueil sont régulièrement critiquées par les administrés qui regrettent son caractère froid, impersonnel et souvent attentatoire à l'intimité des personnes. En effet, de nombreux bureaux ou centres des impôts et du Trésor sont encore dotés de guichets. Ils obligent alors les administrés à exposer, haut et fort, leur situation privée et professionnelle en rapport avec leurs obligations fiscales. C'est le cas notamment du centre des impôts de Neuilly-sur-Marne et de la trésorerie située à Noisy-le-Grand. Or cette organisation ne correspond plus aujourd'hui aux principes qui régissent les services publics, au premier rang desquels figure le respect de la confidentialité et de la dignité des personnes. Il rappelle également que le paiement des impôts constitue le premier acte de solidarité auquel doit se soumettre chaque citoyen. Pour cette raison, il devrait faire l'objet de toutes les attentions de la part des services chargés des relations avec le public. C'est plus largement aussi une meilleure prise en considération des personnes, de leur situation et des difficultés particulières qu'elles rencontrent qui est aujourd'hui fortement attendue. Il lui demande de lui indiquer, par conséquent, quels efforts sont actuellement menés et seront poursuivis dans ce sens.