Question écrite n° 67550 :
étiquetage informatif
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes posés par les notices de lessive. Ainsi, leur examen montre que la plupart d'entre eux n'indiquent pas de consignes de sécurité, ni ne proposent de conseil en cas d'ingestion. Quand on sait que les accidents domestiques restent une cause de mortalité importante chez les jeunes enfants, il lui demande de lui indiquer si l'instauration obligatoire de consignes de sécurité ne serait pas envisageable.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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