Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des « petites et moyennes associations » qui subissent de plein fouet les conséquences de la taxe parafiscale sur les spectacles mise en place par le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000. Destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés, ce prélèvement bénéficie exclusivement aux organismes disposant d'une licence de spectacle, c'est-à-dire aux professionnels. Les petites associations se retrouvent par conséquent dans une situation doublement inégalitaire : elles doivent s'acquitter d'une taxe dont elles ne sont en aucun cas bénéficiaires. Cette situation, d'une part, pénalise ces structures qui, pour la plupart, rencontrent de manière récurente, des difficultés budgétaires et, d'autre part, est de nature à nuire à la diversité de l'offre culturelle. Il lui demande de prendre en considération les légitimes inquiétudes de ces responsables associatifs et de réfléchir à la mise en place d'un dispositif plus adapté, par exemple sur le modèle d'une franchise. - Question transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication.