création
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les prêts à la création d'entreprise (PCE). Il y a un an, le Gouvernement s'était fixé un objectif annuel de 30 000 PCE, prêts accordés sur cinq ans sans obligation de garantie par la banque de développement des petites et moyennes entreprises pour des montants de 3 000 à 8 000 euros (19 679 à 52 477 francs) en accompagnement de prêts bancaires. Or 5 000 projets seulement auraient bénéficié d'un PCE cette année. Il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour atteindre ses objectifs et populariser cette forme d'incitation auprès des jeunes entrepreneurs.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001