Question écrite n° 67568 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers. En effet, la direction des hôpitaux a constaté que le temps de travail hebdomadaire des praticiens est d'environ quarante-huit heures sans tenir compte des gardes, des astreintes de nuit et de week-end. Cette lourde charge de travail n'est plus tolérable. De plus, le niveau de rémunération des gardes hospitalières est très faible et calculé sur un mode archaïque, par une simple indemnité forfaitaire et non par un véritable salaire. Il lui demande, par conséquent, s'il entre dans ses intentions d'appliquer les dispositions prévues par le code du travail et de reconnaître les gardes médicales hospitalières à leur juste valeur.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

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