Question écrite n° 67574 :
sécurité alimentaire
11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le nouveau règlement européen relatif aux organismes génétiquement modifiés. Il demande au Gouvernement s'il peut indiquer les réflexions qu'il tire de l'examen de ce règlement.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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