Réponse publiée le 24 décembre 2001

La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. La lutte contre les violences envers les femmes constitue une priorité de la politique gouvernementale en faveur des droits des femmes. Ces violences sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. L'enquête nationale sur les violences envers les femme en France (ENVEFF) réalisée à la demande des pouvoirs publics a confirmé ce fait. Les premiers résultats ont été diffusés le 6 décembre 2000 et les résultats définitifs présentés le 4 octobre 2001. Dans le prolongement de nombreux partenariats institutionnels et associatifs déjà réalisés dans ce domaine par le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, les Assises nationales contre les violences envers les femmes, organisées le 25 janvier 2001 à Paris, ont permis de donner une impulsion nouvelle à la politique menée par le Gouvernement au travers d'un plan triennal d'action reposant sur quatre axes : renforcement des réseaux par la généralisation des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes et création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes ; lancement d'une campagne nationale de communication ; développement des actions de prévention et d'accompagnement des femmes victimes de violences ; construction de partenariats de proximité avec les collectivités locales, afin d'aider à l'insertion ou la réinsertion professionnelle des femmes victimes de violences. Le ministère de l'emploi et de la solidarité participe notamment au fonctionnement de trois permanences téléphoniques nationales gérées par des associations : la Fédération nationale solidarité femmes (pour les violences conjugales), le collectif féministe contre le viol et l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. Le soutien aux plates-formes nationales d'écoute et d'appels d'urgence et aux associations nationales qui travaillent à prévenir les violences s'est traduit par une progression de 25 % en un an (passant de 5,6 MF en 2000 à 7 MF en 2001). Le budget déconcentré en direction des associations d'accueil et d'écoute a été multiplié par deux depuis 2000. De 5,9 MF en 2000, il est passé à 7,2 F en 2001 et devrait atteindre 12 MF en 2002, soit une augmentation de près de 67 % en un an. Enfin, s'agissant de l'accès au logement des femmes victimes de violences, une circulaire du 8 mars 2000 cosignée par les secrétariats d'Etat au logement et aux droits des femmes et à la formation professionnelle demande aux préfets de veiller à ce que la situation de ces personnes soit mieux prise en compte dans l'ensemble des dispositifs d'accès au logment : plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), création de résidences sociales, politique d'attribution des logements sociaux.