TOM : Polynésie française
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Buillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires de Polynésie française. Ces établissements ne répondent plus aux normes minimales permettant de garantir des conditions humaines d'enfermement des détenus et de travail des personnels. Le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania par exemple, d'une capacité théorique de 126 places, accueille entre 300 et 370 détenus en moyenne. S'ajoute à ces problèmes un sous-effectif des personnels pénitentiaires qui travaillent dans des conditions difficiles. Il souhaiterait savoir quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 février 2002
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002