exploitants
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les résistances auxquelles se heurte la filière bois en matière de ventes par appels d'offre. Alors que la loi d'orientation forestière a élargi et rénové les modes de ventes publiques et que les professionnels se sont engagés, par solidarité, à écouler le maximum de chablis, la transparence nécessaire pour juger des tendances des cours de la matière première ne préside pas aux acquisitions de coupes de bois. En conséquence, il lui demande d'intervenir auprès des autorités concernées pour veiller à la bonne application des prescriptions légales dans l'intérêt des entreprises et des collectivités locales.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002