Réponse publiée le 17 décembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au coût financier des nouvelles normes prescrites par la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998. L'un des objectifs de cette directive est de diviser par cinq, d'ici à 2013, la valeur limite concernant le plomb. Le respect de cette valeur de 10 µg/l obligera à remplacer progressivement les canalisations en plomb existantes. Le coût de l'opération en France est estimé actuellement entre 25 et 30 milliards de francs concernant les réseaux publics et entre 40 et 50 milliards de francs dans le domaine privé, à étaler sur quinze ans. Une programmation sur quinze ans des travaux de changement des canalisations en plomb dans le domaine privé représenterait un investissement annuel de 3 milliards par an, soit 2 % seulement du montant global des travaux d'entretien des logements, selon les évaluations actuelles des travaux d'amélioration et de gros entretien de l'habitat des comptes du logement. La mise en place d'un traitement approprié de l'eau peut constituer une première étape vers la mise en conformité ; il permet de réduire les teneurs en plomb à des valeurs inférieures à 25 µg/l (valeur moyenne hebdomadaire). Cependant, le traitement de l'eau n'est pas une mesure suffisante pour atteindre la concentration de 10 µg/l et ne permet donc pas de s'abstraire du changement systématique des conduites. Ces traitements ont cependant l'avantage d'améliorer la qualité globale de l'eau puisqu'ils permettent également de réduire les concentrations en cuivre, nickel, fer, zinc... Il faut noter que de tels investissements, engendrés par l'installation de ces unités de traitement, auraient dû être déjà réalisés pour atteindre la norme actuelle de 50 µg/l en mesure instantanée, actuellement en vigueur. Une étude récente (1999) fait d'ailleurs apparaître que les collectivités locales ont largement anticipé les efforts à faire pour la réduction des teneurs en plomb.