Réponse publiée le 10 décembre 2001

La France entretient hors de ses frontières un réseau scolaire unique au monde auquel elle consacre chaque année plus de deux milliards de francs. En raison de l'importance des investissements logistiques, humains et financiers que nécessite ce réseau, les pouvoirs publics ne peuvent assumer à eux seuls la charge d'un tel dispositif. Aussi, dans la mesure où elles ne sont pas contribuables en France ou ne le sont que très partiellement, une participation financière est-elle demandée aux familles françaises, à condition bien évidemment que cette contribution soit maintenue dans les limites raisonnables. A cette fin, depuis 1997, le gouvernement a considérablement accru son effort budgétaire en faveur de l'enseignement français à l'étranger. La subvention du ministère des affaires étrangères à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, bien loin de s'amenuiser, a en effet connu des augmentations sensibles : + 53 MF en 1998, + 104 MF en 1999, + 24 MF en 2000. Les crédits alloués aux bourses scolaires ont ainsi augmenté de près de 30 % en quatre ans, passant de 185 MF en 1997 à 250 MF dans le projet de loi de finances 2002. Cet accroissement budgétaire important, associé à une nouvelle politique en ce qui concerne l'attribution de cette aide aux familles, a permis de porter le nombre de boursiers à 17 725 en 2001, soit 1 300 de plus qu'en 1999. Aujourd'hui, environ un élève français sur quatre scolarisé dans un établissement français à l'étranger bénéficie d'une bourse totale ou partielle. A Madagascar, où les droits de scolarité s'échelonnent de 2 000 à 7 000 francs par an, cette proportion s'élève à plus d'un élève sur deux. A tout cela s'ajoute un effort significatif en matière d'investissements immobiliers et d'équipements des établissements en gestion directe dont le nombre s'est lui aussi sensiblement accru : jamais l'Etat français n'avait pris directement à sa charge autant d'établissements français à l'étranger parmi les plus importants. Par ailleurs, à la fin de l'année 2000, le ministre des affaires étrangères a proposé au ministre de l'éducation nationale d'ouvrir une réflexion sur une synergie accrue des actions conduites par les deux ministères en matière d'enseignement français à l'étranger. Un groupe de travail réunissant des représentants des deux départements minsitériels a été institué et étudie les modalités d'un rapprochement contribuant à renforcer la qualité de cet enseignement et à alléger la participation financière demandée aux familles françaises.