protection
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées si la France, qui a toujours montré sa constante préoccupation pour la protection des enfants à l'échelon international, entend apporter sa participation active aux mesures qui sont en cours de préparation par la Commission européenne dans ce domaine si important de la protection des enfants dans le monde.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001