régime de rattachement
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité de rattachement de la protection sociale des agriculteurs au régime général de la sécurité sociale. En effet, compte tenu de l'évolution démographique et plus particulièrement de celle du monde agricole, elle lui demande s'il ne pense pas que la suppression du BAPSA pourrait être envisagée pour ainsi transférer la protection sociale des agriculteurs et notamment la gestion des retraites du ministère chargé des affaires sociales.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001