Réponse publiée le 17 décembre 2001

Depuis cinq ans, 2 630 emplois (déprécarisations comprises) ont été créés dans l'enseignement agricole. Cela représente une moyenne annuelle de 525 créations. S'agissant des créations nettes, 765 emplois ont été acquis depuis cinq ans dont plus de 35 % en faveur des personnels administratif, technique, ouvrier, de service et de santé (ATOSS). Les créations d'emplois dans l'enseignement agricole sont donc très conséquentes. Plus globalement, les crédits de l'enseignement agricole ont progressé, entre 1997 et 2002, de 23 %. A titre de comparaison, et sur la même période, les crédits du ministère de l'éducation nationale ont progressé de 19 %. Pour le projet de loi de finances 2002, le ministère de l'agriculture et de la pêche consolide l'acquis des progressions très importantes enregistrées en 2001 et permet le financement de toutes les priorités. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'agriculture veille tout particulièrement à privilégier le secteur de l'enseignement et de la recherche. Ainsi, la dynamique engagée depuis cinq ans est poursuivie dans le domaine de l'emploi. Soixante-dix emplois sont en effet créés dans l'enseignement agricole dont cinquante le seront dans l'enseignement technique avec une priorité donnée aux personnels ATOSS. Vingt autres emplois sont créés pour renforcer les corps d'enseignants-chercheurs et d'ingénieurs de l'enseignement supérieur. Ensuite, le projet de budget 2002 permettra la titularisation de nombreux agents non titulaires. L'enseignement technique en bénéficiera très largement. En effet, 70 % des déprécarisations opérées en 2002 le seront dans l'enseignement. Ce plan, tout en améliorant la situation des personnels concernés, doit permettre de consolider les effectifs des établissements et d'améliorer la qualité de l'enseignement en stabilisant les équipes pédagogiques. Ainsi, en 2002, 193 enseignants et 127 ATOSS pourront être déprécarisés sur des emplois budgétaires. Le dispositif de déprécarisation inclut aussi, contrairement au dispositif précédent mis en oeuvre pour résorber les emplois précaires, les contractuels recrutés par les établissements publics. Ainsi en 2001 et 2002, 800 agents des centres d'apprentissage et de formation professionnelle agricoles ainsi que de l'enseignement supérieur pourront accéder à la qualité de fonctionnaire.