médecins
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de la décision de la Cour de Cassation confirmant l'arrêt Perruche pour la profession des échographistes. En considérant la naissance comme un préjudice, cet arrêt remet en cause les principes de l'indemnisation de l'aléa médical. Dorénavant, les médecins échographistes craignent d'avoir affaire plus souvent à la justice en cas de naissance d'un enfant handicapé. La conséquence d'une telle décision risque d'être la diminution, dans les années à venir, du nombre de médecins échographistes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour rassurer cette profession.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001