Question écrite n° 6771 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions faites par l'association Médecins du monde « Mission France » Metz, pour remédier à l'exclusion des jeunes des soins. Cette association demande notamment que la loi qui portera création de l'assurance maladie universelle prévoie l'affiliation automatique, dès l'âge de seize ans, de tous les jeunes résidant habituellement en France, que soit instaurée une prise en charge complémentaire pour les plus démunis et que l'égalité territoriale soit assurée, y compris dans les DOM TOM. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 20 mars 2000

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