Réponse publiée le 4 février 2002

L'évolution de la carte sanitaire des équipements d'imagerie a été inscrite dans les programmes de modernisation et de renforcement des plateaux techniques hospitaliers, notamment à l'occasion du plan « cancer ». En ce qui concerne l'IRM, il importe de rappeler qu'une ouverture de la carte sanitaire, en 2001, a déjà permis d'autoriser 96 appareils supplémentaires, portant ainsi le total de l'équipement français à 278 en fin d'année 2001. En imagerie à positons, à ce jour, sont autorisées (hors équipement des centres hospitaliers des armées) 20 installations de caméras à positons (TEP), et 5 dossiers sont en cours d'instruction ; par ailleurs - ce procédé d'imagerie pouvant être pratiqué avec des caméras à scintillation munies d'un détecteurt spécifique (CEDET) -, 9 appareils de ce type sont autorisés. Dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale, 3 170 859 euros (20 799 471 francs) sont déjà accordés pour financer, à hauteur de plus de 6 900 doses au total, le produit radioactif radio-pharmaceutique (FDG) nécessaire aux examens, sur les appareils en place ou qui seront installés en 2002 ; 10 établissements sont intéressés : 5 CHU et 5 centres régionaux de lutte contre le cancer. La carte sanitaire de ces équipements d'imagerie est encore en évolution. En effet, par deux décrets des 2 et 5 novembre 2001, le Gouvernement vient de déconcentrer au profit des agences régionales de l'hospitalisation la compétence de planification et d'autorisation des appareils d'IRM et de médecine nucléaire hors imagerie à positons. Dans ce nouveau cadre juridique, de nouveaux indices nationaux de besoins ont été arrêtés les 18 et 21 décembre 2001 pour ces équipements, « fourchettes » dans lesquelles chaque ARH devra très prochainement fixer la carte sanitaire adaptée à la situation régionale. L'indice nouveau relatif aux IRM permettra ainsi une nouvelle vague d'autorisations en 2002, qui peut aller jusqu'à 142 appareils supplémentaires. De même, les indices nouveaux relatifs, d'une part, à la médecine nucléaire classique, d'autre part, à l'imagerie à positons, portent respectivement à 477 caméras conventionnelles (alors que 410 sont actuellement autorisées) et à 60 TEP ou CEDET le nombre total d'appareils pouvant être autorisés. En conséquence, après autorisations des 5 demandes en cours d'examen, 26 autorisations pourront encore être accordées pour des caméras à positons. Pour la radiothérapie, dont le parc est actuellement de 368 appareils autorisés, il y a lieu de souligner que la planification et les autorisations de cette activité de soins et de ses équipements ont également été déconcentrées par les décrets de novembre 2001. En même temps, l'indice national de besoins, qui n'avait pas été modifié depuis vingt-huit ans, a aussi été révisé par un arrêté du 21 décembre, qui sera la base des cartes régionales. Cet arrêté porte à 55, au maximum, le nombre d'autorisations supplémentaires qui pourraient être délivrées dans les prochains mois. Il faut souligner que la remise à niveau du parc de ces équipements passera également par le remplacement, à court terme, des appareils les plus anciens et, notamment, par la substitution d'accélérateurs de particules aux anciens matériels de cobalthérapie. A cet égard, il convient de noter que le parc autorisé, en fin d'année 2001, ne comporte plus que 39 « cobalts » au lieu de plus d'une centaine en 1999. Enfin, pour les scanographes, qui sont depuis plusieurs années sous la compétence des ARH, l'indice national de besoins encadrant la planification régionale, qui datait de 1993, a été révisé par un arrêté du 21 décembre 2001, portant à 654, soit plus 90, le nombre total d'autorisations possibles.