MAS
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) au Quesnoy dans le Nord, pour lequel l'aide de l'Etat a été sollicitée. De nombreuses démarches, engagées auprès du précédent gouvernement pour obtenir des pouvoirs publics les moyens de mener à terme cette opération, sont restées sans effet. L'absence de financement, chaque fois signifié, témoigne d'une logique à courte vue d'encadrement des dépenses en ignorant que cette création est porteuse d'emplois et génératrice de retombées économiques importantes pour ce secteur. Le changement de majorité, intervenu en juin dernier, laissait légitimement espérer une réelle prise en compte des besoins des personnes handicapées et de leur famille auxquels le projet d'une MAS au Quesnoy doit pouvoir répondre dans les meilleurs délais. Si l'intérêt de ce projet ne semble pas contesté, il faut constater que les mêmes contraintes budgétaires sont aujourd'hui encore invoquées pour remettre en cause la réalisation de cet équipement. L'arrêté préfectoral autorisant la création d'une MAS de 60 places au Quesnoy expirant le 10 février 1998, il est désormais urgent que des assurances puissent être apportées concernant sa programmation et son financement. Il lui demande si elle entend réexaminer la décision négative prise à l'encontre du projet de création d'une MAS au Quesnoy.
Réponse publiée le 23 février 1998
La création d'une maison d'accueil spécialisée au Quesnoy nécessite des investissements pour lesquels les promoteurs demandent la participation de l'Etat. Les crédits ouverts dans les lois de finances en 1997 et 1998 permettent de financer les seules opérations inscrites dans les contrats de plan Etat/régions. Or cette opération n'est pas inscrite dans le contrat de plan entre l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, le Gouvernement a privilégié cette année une politique d'extension de places dans les établissements existants, et consacrera en fonctionnement 170 MF à la création de places dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers à double tarification. Ces crédits seront répartis en fonction des taux d'équipement et des priorités établies par les préfets de région.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998