Réponse publiée le 28 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale a placé le développement de la mobilité au coeur de son action internationale et c'est à ce titre que des actions sont menées afin de réduire les obstacles, notamment d'ordre financier, à la mobilité étudiante. Le problème des délais d'attribution des bourses communautaires, dont la longueur a été accrue par les difficultés de lancement de la deuxième phase des programmes communautaires d'éducation et de formation, a été maintes fois souligné par la France et ses partenaires européens auprès de la Commission européenne. Celle-ci a donc entrepris un travail de simplification des procédures liées à la mise en oeuvre de ces programmes afin de raccourcir les délais liés au versement des fonds communautaires destinés à soutenir les actions de mobilité. Cela devrait permettre une arrivée des fonds en juillet d'une année « n », avant que les étudiants ne partent étudier en Europe. Par ailleurs, la volonté de développer et démocratiser la mobilité étudiante a conduit le ministre de l'éducation nationale, d'une part, à renforcer la dotation budgétaire nationale prévue au titre du « complément Erasmus », qui représentera 30 millions de francs en 2002 et, d'autre part, à créer à compter de la rentrée universitaire 2001 de nouvelles bourses, appelées « bourses de mobilité », susceptibles d'être attribuées pour un montant mensuel de 384 euros à des étudiants boursiers sur critères sociaux du MEN ou bénéficiares d'une allocation d'études. Or la procédure d'attribution de ces bourses financées au plan national par des crédits du ministère de l'éducation nationale induit des délais de versement par définition plus rapides, ce qui permet de remédier au décalage important qui existe entre la demande et la réception effective de la bourse communautaire tout en apportant des compléments financiers aux étudiants qui souhaitent effectuer une période d'études en Europe.