amiante
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds d'indemnisation spécifique des victimes de l'amiante. En effet, ce dernier, instauré en 2000, ne serait toujours pas opérationnel. C'est pour cela qu'elle lui demande de lui communiquer l'état d'avancement de ce dossier et les mesures qu'elle compte prendre, afin de favoriser sa concrétisation rapide.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001