Question écrite n° 67768 :
collectivités locales : âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des techniciens de laboratoire. La liste des emplois de catégorie B, dite « catégorie active », a été fixée par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969. Depuis cette date, quelques professions médicales hospitalières ont pu faire l'objet d'un rattachement à cette catégorie B, qui ouvre droit au départ à la retraite à cinquante-cinq ans. La profession de technicien de laboratoire hospitalier présente toutes les caractéristiques de pénibilité et de risque exigées pour son classement en catégorie B. Il lui demande dès lors si elle entend prendre des mesures réglementaires permettant ce rattachement.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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