Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des praticiens hospitaliers à l'égard de l'application des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Dans les établissements publics de santé, la durée hebdomadaire de travail de ces médecins peut atteindre quarante-huit heures. De plus, les gardes médicales hospitalières, indispensables à la continuité du service public, sont indemnisées sur une base forfaitaire de 1 529 francs brut pour quatorze heures consécutives de travail de nuit posté, assurées en plus du service de jour. Il lui demande dès lors si elle entend prendre des mesures permettant l'application des dispositions du droit du travail relatives à la rémunération des heures supplémentaires et à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour cette catégorie de personnel médical.