Réponse publiée le 10 décembre 2001

Il est indéniable que les commerçants de proximité, en relation quotidienne avec les consommateurs, joueront un rôle important lors de l'introduction de l'euro fiduciaire. Néanmoins, l'Etat n'a nullement l'intention de faire assumer une mission de service public aux commerçants ou de leur demander de se substituer aux établissements bancaires pour assurer la diffusion de l'euro. En effet, l'essentiel de l'alimentation des particuliers en billets et en pièces sera effectué par les agences bancaires et postales ainsi que par les distributeurs de billets. Les commerçants, comme les autres acteurs de l'économie, auront cependant à utiliser pendant quelques semaines les deux monnaies car, pour des raisons matérielles, des milliards de pièces et billets ne peuvent être retirés de la circulation en un jour. A cet égard, la situation de la France n'est pas différente de celle des autres pays où, en dépit de l'affichage chez un de nos grands voisins d'un principe d'échange instantané, la pratique consistera également à retirer la devise nationale en quelques semaines à mesure que l'Euro se diffusera à vaste échelle, puis chez chacun de nous. Le rendu de monnaie en euros par les commerçants, s'il est fortement recommandé, n'est pas une obligation. Il est toutefois de l'intérêt commercial des professionnels de pouvoir rendre la monnaie en euros à leur clients qui ne souhaiteront plus détenir de francs. De surcroît l'intérêt des commerçants est aussi de hâter la disparition du franc afin de n'avoir plus à gérer de double caisse. Les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour faciliter la fluidité des transactions et éviter l'apparition de files d'attente. Ainsi, l'économie va-t-elle être massivement pré-alimentée en pièces et en billets, y compris en petites coupures, de manière à faciliter l'appoint et le rendu de monnaie. Afin d'éviter tout risque de pénurie, plus de 50 millions de « sachets premiers euros » seront vendus aux particuliers dès le 14 décembre 2001. Cette quantité de sachets par rapport à la population est la plus importante de la zone euro. Les distributeurs de billet seront en mesure de distribuer massivement des euros à partir du 1er janvier 2002 et leur alimentation en petites coupures de 10 et 20 euros sera prioritaire pendant les premières semaines de l'année. Les professionnels ont également commmandé des encaisses importantes afin de faire face aux besoins de leur commerce, qui ne laissent pas présager de pénurie, y compris en petites coupures. Les banques seront ouvertes, soit le samedi 29 décembre, soit le lundi 31 décembre 2001. S'agissant de la sécurité qui est une des principales préoccupations du Gouvernement, toutes les mesures possibles ont été prises. Les forces de police, de gendarmerie et de l'armée seront mobilisées pendant cette période et assureront une surveillance de proximité. Certains commerçants, parmi ceux qui n'ont pas encore réalisé les opérations de passage à l'euro, souhaitent bénéficier d'une compensation financière mais le passage à l'euro est l'affaire de tous, et tous les acteurs de l'économie doivent assumer leur part. L'Etat supporte des charges au titre du remplacement de la monnaie fiduciaire, de la sécurité, de l'adaptation à l'euro de ses propres services et de l'organisation d'ensemble de ce grand événement. Les autres secteurs de l'économie assument également des charges. Mais l'euro est en contrepartie une chance pour notre économie, un moyen de développer un grand marché européen au profit de tous. L'Etat a, en outre, déjà pris plusieurs mesures pour faciliter l'équipement des professionnels. Le prix d'acquisition des matériels et logiciels d'une valeur unitaire inférieure à 2 500 francs (381,12 EUR) peut passer en charges déductibles des bénéfices. Le projet de loi Murcef, en cours d'examen par le Parlement, prévoit un amortissement accéléré sur 12 mois des matériels destinés à permettre l'encaissement en euros, y compris le matériel de pesage. Une mesure supplémentaire de crédit d'impôt ne paraît pas appropriée. En tout état de cause, le Gouvernement met en oeuvre toutes les mesures utiles de nature à alléger les contraintes dues au passage à l'euro fiduciaire. Le passage complet à l'euro est un événement essentiel pour la construction européenne, qui concerne chaque individu, et renforcera la solidarité et l'idée de citoyenneté européenne des 304 millions d'habitants de la zone euro.