Question écrite n° 67772 :
déchets

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par l'accumulation, le stockage et le traitement des déchets de tous ordres, dont le volume ne cesse d'augmenter, alors même que notre pays continue à recevoir des déchets venus de l'étranger. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre face à cette situation pour l'avenir.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

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