Réponse publiée le 31 décembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'augmentation de la quantité de déchets en France et à l'importation de déchets. La réduction de la production de déchets est un des premiers objectifs fixés par la loi pour l'action à mener en matière de déchets. Un travail notable a été accompli, notamment en ce qui concerne les emballages, avec une révision des barèmes des sociétés agréées qui incite à la réduction du nombre et de la masse des emballages produits. D'autre part, dans le domaine industriel, les études déchet demandées par l'administration ainsi que le développement du management environnemental permettent aux entreprises de mener une réflexion pour réduire leur production de déchets, et les coûts d'élimination afférents. Pour les ordures ménagères, le développement de certaines pratiques, notamment le compostage individuel limite la production de déchets. De nombreuses actions restent à accomplir, notamment une meilleure tarification de l'enlèvement des ordures ménagères qui prendrait en compte les quantités enlevées, ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères actuellement en vigueur ne considère pas. Par ailleurs, la France importe effectivement certains déchets, notamment des déchets dangereux. 514 000 tonnes ont été importées en 1999 et 140 000 tonnes de déchets dangereux ont été exportées la même année. Ce flux reste cependant modeste par rapport à la production totale de déchets (les seuls déchets dangereux produits en France représentent 9 millions de tonnes par an). Ces importations proviennent souvent de pays limitrophes de la France. On soulignera que la France ne manque pas aujourd'hui de capacités de traitement et d'élimination des déchets dangereux. Certaines de ces installations sont très spécialisées, avec des performances environnementales de haut niveau. Le traitement, sur ces sites, d'un flux modéré de déchets dangereux, importés conformément aux règles communautaires et internationales applicables, ne soulève pas aujourd'hui de difficultés.