politique familiale
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut reconnaît le bien-fondé de la nouvelle mesure accordant le congé de paternité à la naissance d'un enfant, d'une durée fixée à dix jours ouvrables. Il demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si, en cas de naissances multiples, la durée de ce congé sera doublée, voire triplée, en fonction du surcroît de travail et de responsabilités provoqué dans le foyer par cette arrivée de deux ou plusieurs enfants.
Réponse publiée le 26 novembre 2001
Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'allongement du congé de paternité pour les cas de naissances multiples. Dans ces situations, le congé sera donc porté à trois semaines.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001