taxe professionnelle
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question récurrente des modalités de calcul de la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés. Trois ans après la réforme de la taxe professionnelle ayant abouti à des allègements fiscaux pour les professions concernées, en raison de la suppression de la base « salaires », est-il normal et juste fiscalement que certains en soient écartés ? A l'heure où notre société a besoin de ces personnes qui prennent des initiatives et des responsabilités professionnelles, n'est-il pas temps de les écouter ? Confiant dans son approbation, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002