Question écrite n° 67791 :
systèmes d'échanges locaux

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur l'encadrement juridique des systèmes d'échanges locaux (SEL). En effet, lors des dernières rencontres des SEL qui ont eu lieu du 20 au 24 août derniers, à Plazac (Dordogne), a été soulevé la crainte de voir « institutionnalisés » ces réseaux solidaires par un projet de loi cadre, actuellement en préparation au sein de ses services, ce qui pourrait leur faire perdre une partie de leur intérêt. Or, les SEL sont importants car ils sont une forme originale et efficace de lutte contre les exclusions et à l'inverse du RMI qui enferme certains de nos concitoyens dans un sentiment de dévalorisation et d'assistanat, ils favorisent, dynamisent et encouragent les initiatives. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend encadrer les SEL sur le plan juridique sans leur retirer toute leur attractivité.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : économie solidaire

Ministère répondant : économie solidaire

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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