quotient familial
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la motion adoptée par les membres de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des territoires d'opérations extérieurs et d'Afrique-du-Nord (UNACITA) au cours de leur congrès départemental qui s'est tenu dans le Morbihan. Dans cette motion, les membres de l'UNACITA revendiquent l'obtention de la demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu dès l'âge de soixante-cinq ans, au lieu de soixante-quinze ans actuellement. Une telle revendication leur apparaît être pleinement justifiée au regard des sacrifices consentis et des services rendus. Elle représenterait le signe de la reconnaissance de la nation due à tous ceux qui ont servi la patrie avec abnégation et dans la dignité. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001