Question écrite n° 67799 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes possédant un véhicule équipé au GPL. Contrairement aux autres pays européens, les voitures équipées au GPL vendues en France ne doivent pas posséder de soupape. Or, à partir du 1er janvier 2002, une nouvelle loi instaure l'obligation de la soupape pour ces véhicules. Ainsi, leurs propriétaires doivent se mettre en conformité avant la fin de l'année, ce qui se traduit par une dépense élevée. Sachant les efforts financiers consentis par ces personnes dans l'achat de telles voitures puisqu'elles coûtent plus cher que les autres, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que nos concitoyens soient incités à utiliser des voitures équipées au GPL.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002

partager