pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention d'une pension de réversion après le décès d'un des membres d'un couple d'agriculteurs. Il souhaiterait plus particulièrement que lui soient précisées les conditions lorsque l'époux décède, mais aussi lorsque l'épouse décède, car il semblerait que ces conditions soient différentes.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001