exploitants
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du statut de conjoint collaborateur d'exploitant agricole. En effet, il semble que ce dispositif n'ait pas atteint les objectifs qui avaient été fixés et n'a donc peut-être pas répondu aux attentes des personnes qui auraient pu être concernées. Il lui demande de lui indiquer si de nouvelles dispositions sont envisageables pour permettre une meilleure reconnaissance de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et notamment pour ce qui concerne la comptabilisation de points pour la retraite acquis pendant la période d'activité.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001