défense : services extérieurs
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de la défense sur la situation du service historique de l'armée de terre. En effet, les recherches dans ces services situés au château de Vincennes deviennent de plus en plus difficiles pour les chercheurs compte tenu de la suspension de la conscription qui prive le service des appelés effectuant leur service national au SHAT. Par ailleurs, l'atelier de reprographie n'a qu'une capacité artisanale et le service rendu aux chercheurs par le personnel n'est plus à la hauteur d'un service public digne de ce nom. Il ne soutient plus la comparaison, par exemple, avec les services rendus par les archives départementales de n'importe quel département français et encore moins avec le CARAN des Archives nationales. Il lui demande s'il envisage de doter le SHAT d'un personnel qualifié suffisant et apte à apporter aux chercheurs leur nécessaire concours en s'inspirant des pratiques en cours dans les archives départementales ou si, à défaut, un transfert du dépôt d'archives de Vincennes, vers les Archives nationales, est envisageable dans un proche avenir.
Réponse publiée le 11 février 2002
La profesionnalisation des armées et la réduction du format qui en résulte ont entraîné depuis 1996 de nombreuses mesures de restructurations, dissolutions ou transferts qui ont touché l'ensemble de l'armée de terre. En raison de la suspension anticipée de la conscription, le service historique de l'armée de terre (SHAT) ne peut plus compter sur sa ressource en appelés du contingent et doit s'adapter à son nouvel environnement sans pour autant fermer ses portes. Dans ce contexte, faute de personnel, seule la communication physique des archives au grand public n'est pas réalisée. Néanmoins, l'orientation scientifique des chercheurs, quels qu'ils soient, est entièrement assurée et tous les cas particuliers sont examinés. Un accès limité et ciblé existe donc et bénéficie à tous les chercheurs pour qui l'absence d'accès aux documents serait préjudiciable. En tout état de cause, l'ouverture au profit du SHAT de quinze postes d'engagés volontaires et volontaires de l'armée de terre devrait permettre prochainement la reprise normale de la communication des archives au grand public. Par ailleurs, aucun transfert des archives du SHAT n'est envisagé.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002